1. Politique de Confiance et Conformité

Chez MyDoc, la transparence, l’intégrité et la protection de vos données personnelles sont les fondations de notre plateforme.

Notre engagement est clair : vous offrir un service de gestion documentaire fiable, sécurisé et conforme aux réglementations camerounaises et internationales, notamment la loi n°2010/012 sur la cybersécurité et la protection des données personnelles et, pour les utilisateurs en Europe, le RGPD.

Ce document vous présente :

• Nos mentions légales,
• Nos conditions générales d’utilisation,
• Et notre politique de confidentialité détaillant la manière dont nous protégeons vos informations.

2. Mentions Légales

Raison Sociale : Africa Venture Group SARL

Adresse : 573 Rue Sylvani, BP 7204 – Douala, Cameroun

Téléphone : +237 6 999 1 999 0

Email : wecare@africaventuregroup.com

Registre du Commerce : RC/DLA/2016/B/3870

N° Contribuable (NIU) : M111612583298P

Directeur de la Publication : Yannick Kounga

Hébergeur du site : Hébergement sécurisé chez un prestataire certifié ISO 27001, avec redondance et sauvegardes.

3. Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

3.1 Objet des Services

MyDoc.cm propose un écosystème complet de gestion documentaire destiné aux :

• Entreprises : archivage physique et électronique, numérisation, gestion électronique des documents (GED) via M-Files, intégration documentaire.
• Particuliers : mise à disposition rapide et sécurisée de documents administratifs (extraits, certificats, etc.).

3.2 Accès à la Plateforme

• L’accès est libre pour la consultation générale.
• Les fonctionnalités avancées (commandes, GED, espace client) nécessitent la création d’un compte sécurisé.
• L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour.

3.3 Obligations de l’Utilisateur

• Ne pas utiliser le site à des fins illégales ou frauduleuses.
• Préserver la confidentialité de ses identifiants.
• Respecter les règles de bonne utilisation de la plateforme.

3.4 Limites de Responsabilité

MyDoc s’efforce de garantir un service fiable et continu, mais ne saurait être tenu responsable en cas de :

• Dysfonctionnement technique indépendant de sa volonté.
• Usage frauduleux du service par un tiers.
• Retards liés à des administrations publiques ou partenaires externes.

3.5 Propriété Intellectuelle

Tous les contenus du site (textes, images, logos, logiciels, marques) appartiennent à Africa Venture Group ou à ses partenaires. Toute reproduction non autorisée est interdite.

3.6 Modification des CGU

MyDoc peut modifier ses CGU pour se conformer aux évolutions légales, réglementaires ou techniques. La version applicable est celle disponible en ligne à la date d’utilisation.

3.7 Loi Applicable et Juridiction

Les CGU sont régies par le droit camerounais. En cas de litige, les tribunaux compétents de Douala sont seuls habilités, sauf disposition légale contraire.

4. Politique de Confidentialité

4.1 Données Collectées

• Données personnelles : nom, prénom, téléphone, email, adresse, informations de facturation.
• Documents : fichiers déposés ou générés par l’utilisateur.
• Données techniques : adresse IP, navigateur, système, logs de connexion.

4.2 Finalités du Traitement

Vos données sont utilisées pour :

• Créer et gérer votre compte.
• Traiter vos commandes et documents.
• Assurer la sécurité et la sauvegarde de vos fichiers.
• Améliorer la performance de la plateforme.
• Respecter nos obligations légales et fiscales.

4.3 Conservation des Données

• Données personnelles : conservées tant que le compte est actif ou pour la durée légale.
• Documents déposés : durée définie par contrat (entreprise/particulier).
• Données techniques : max. 12 mois pour raisons de sécurité.

4.4 Partage des Données

Nous ne vendons jamais vos données. Elles peuvent être partagées uniquement avec :

• Nos prestataires techniques (hébergeur, maintenance).
• Les autorités administratives/judiciaires en cas d’obligation légale.
• Vos partenaires, avec votre consentement explicite.

4.5 Hébergement et Sécurité

• Données stockées sur serveurs sécurisés (ISO 27001).
• Chiffrement SSL/TLS pour toutes les communications.
• Sauvegardes redondantes et accès restreint au personnel habilité.

4.6 Vos Droits

Vous disposez de droits garantis par la loi :

• Accès : obtenir vos données.
• Rectification : corriger vos informations.
• Effacement : demander la suppression (sauf obligations légales).
• Portabilité : recevoir vos données dans un format standard.
• Opposition : refuser certains traitements (marketing, etc.).

📩 Pour exercer vos droits : privacy@mydoc.cm

4.7 Cookies

MyDoc utilise des cookies pour :

• Améliorer la navigation.
• Personnaliser l’expérience utilisateur.
• Analyser les performances.

Vous pouvez les gérer via votre navigateur.

5. Version en Vigueur

Cette politique est applicable à compter de septembre 2025.
Dernière mise à jour : septembre 2025.

6. Télécharger les CGU et Politique de Confidentialité

👉 Télécharger la version PDF pour consultation hors ligne.